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Réglement intérieur Préambule
Entre les ressortissants du village de Ségré Gatta, a toujours existé une solidarité agissante. Dans le souci d' institutionnaliser cette solidarité et de lui trouver un cadre formel, il a été créé une association dénommée, Association des ressortissants de Ségré-Gatta (ARSEG), dans laquelle s'inscrira toute initiative allant dans la promotion du village.
Pour cet objectif majeur, l'association se déclare apolitique et s'interdit toute discussion syndicale ou religieuse.
Art.1 :Objet
Le présent réglement intérieur compléte les statuts et précise les détails d’organisation et de fonctionnement de l’association
Art. 2 : Membres (cliquez ici)
L’association comprend des membres de droit, des membres actifs et des membres d’honneur. Est membre de droit celui/celle qui relève de l’une ou l’autre des trois catégories(ressortissant-époux de ressortissant-ami de ressortissant) citées à l’article 2 des statuts et qui achète la carte de membre. On appelle ressortissant, un originaire de la localité de Ségré-Gatta qui résidente de manière permanente ou provisoire hors de Ségré. Est membre actif, le membre qui, en plus de la carte, s’acquitte de la cotisation annuelle et participe aux différentes activités de l’association. Est membre d’honneur toute personne en dehors des trois catégories citées à l’alinéa 1 de ce même article 2, qui achète la carte de membre d’honneur. La participation aux activités de l’association et à leur financement est laissée à la libre appréciation du membre d’honneur.
Art. 3 : Cotisations annuelles - Le droit commun :
Le droit commun s’applique à tout membre qui a exercé un travail rémunéré pendant l’année budgétaire en cours. L’année budgétaire commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.La cotisation est annuelle. Elle est fixée à quinze mille(15 000 francs. Elle est payée au Tésorier Général ou aux personnes désignées pour sa collecte contre reçu portant cachet de l’association et signature du Trésorier Général ou des responsables habilités. Les paiements peuvent être mensuels ou s’effectuer en un seul versement. La date limite de versement est fixé au 31 décembre de chaque année. - Les cotisations-soutien:
Ces cotisations sont données par des membres qui se fixent librement un niveau de cotisation annuelle supérieur au droit commun Les modalités de récupération sont les mêmes que celles du droit commun. La liste des concernés est mise à jour lors de la préparation du budget de l’exercice.
3. Les participations
Les participations concernent les membres d’honneur et les membres sans travail salarié et toute personne de bonne volonté. Aucun montant n’est fixé, Il dépendra des possibilités de chacun.
Art. 4 : Cotisations exceptionnelles
Outre la cotisation annuelle, le Bureau peut demander des cotisations exceptionnelles pour combler un déficit budgétaire, financer une activité non programmée ou faire face à un événement important Le cas échéant le Bureau déterminera le montant et les modalités de collecte des dites cotisations.
Art. 5 : Gestion de la trésorerie
La trésorerie de l’association est gérée à travers deux comptes : un compte Caisse et un Compte Banque.
Compte caisse
C’est dans ce compte que transitent les fonds avant d’être versés à la banque ou dépensés directement pour le financement des activités. Cette dernière utilisation constitue une procédure exceptionnelle ; la règle est le dépôt systématique de tous les fonds collectés à la banque et le règlement des dépenses par chèque. Compte banque
L’ARSEG a un seul compte bancaire ouvert à l’Agence Ponty de la CBAO sous le N°20136400325. Ce compte est alimenté essentiellement par les versements d’espèces les remises de chèques. Il est débité des retraits par chèques ou virements émis par les fondés de pouvoirs.
Art. 6 : Assemblée Générale Ordinaire(AGO)
› Composition : L’Assemblée Générale se compose de toutes les personnes définies à l’article 2. Les membres d’honneur ont une voix consultative
› Périodicité : AGO sans renouvellement de bureau une (1) fois par an et AGO avec renouvellement de bureau tous les deux (2) ans. › Ordre du jour:l’ordre du jour comprend au moins les points suivants : Présentation rapport moral du Président Rapport d’activités du Secrétaire Général Présentation et approbation bilan financier du Trésorier Général Présentation rapport des Commissaires aux Comptes Présentation et approbation programme d’activités et budget par le Secrétaire Général Renouvellement du Bureau
› Quorum : le quorum est fixé à la moitié plus un des membres actifs(à jour de leur cotisation annuelle). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une seconde fois quinze jours après la première réunion. A cette seconde réunion, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Art. 7 : Assemblée Générale Extraordinaire(AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour : - modifier les Statuts
- examiner toute question jugée importante par le bureau
- examiner tout ordre du jour proposé par écrit au Bureau des membres représentant au moins le tiers des membres actifs. Le quorum pour l’AGE est aussi fixé à la moitié plus un des membres actifs(à jour de leur cotisation annuelle) Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE est convoquée une seconde fois quinze jours après la première réunion. Si le quorum n’est toujours pas atteint, une troisième et ultime rencontre est convoquée quinze(15 jours) après. A l’issue de cette dernière réunion, si le quorum n’est pas atteint l’ordre du jour proposé est considéré comme rejeté par la majorité des membres.
Art.8 : Bureau
La composition et les attributions du Bureau sont définies par les articles 16 bis et 17 des statuts. Les décisions du Bureau se prennent par consensus. En l’absence de consensus, les décisions sont prises par vote à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante et compte double
Le Président - Il est le responsable moral de l’ARSEG. Il assure la régularité de son fonctionnement
- Il préside les assemblées générales et dirige les réunions de bureau dont il assure le bon fonctionneme.
- Il signe tous les actes et délibérations et représente l’ARSEG dans tous les actes de la vie civile : il conclut toutes opérations avec les administrations centrales, locales, organisations privées et services, reçoit toutes subventions, dons, biens d’équipement, contracte tous engagements…
- Ordonne les dépenses de l’association et signe conjointement avec le Trésorier Général les chèques et les ordres de virement tirés sur les comptes bancaires ARSEG
- Il peut sous sa responsabilité et son contrôle, confier aux autres membres l’exécution de certaines tâches qui lui incombent. Le Vice- Président chargé de la recherche de financements
- Il seconde le Président dans la recherche de ressources extérieures ou additionnelles de financement
- Il identifie les institutions et organismes potentiels bailleurs de fonds des activités de l’ARSEG, prépare les correspondances nécessaires à la manifestation d’intérêt de ces bailleurs potentiels
- Il prépare les requêtes de financement des projets en attente de financement
- Il peut demander la collaboration des membres du Bureau ou de tout autre membre de l’association pour mener à bien sa missionLe Vice- Président chargé des relations avec le village
- Il seconde le Président dans la gestion des relations avec la localité du village de Ségré, les autorités locales et les organismes privés
- Il assure la coordination et le suivi des actions de l’ARSEG menées dans la localité : projets, manifestations, événements…
- Il élabore et assure la mise à jour de la banque de projets à réaliser dans le village et la localité
- Il peut demander la collaboration des membres du Bureau ou de tout autre membre de l’association pour mener à bien sa missionLe Trésorier Général
- Il assure la tenue de la comptabilité de l’association
- Il justifie les comptes : caisse et banque
- Il contrôle les encaissements et les paiements
- Il établit sur ordre du président les chèques de règlement et les signe conjointement avec le président
- Il assure le recouvrement des cotisations et créances(remboursement des prêts ARSEG…)
Il propose au Bureau les collecteurs de fonds chargés de l’aider dans les opérations de recouvrement. Il supervise le travail de ces derniers qui sont placés sous sa responsabilité et son contrôle Il prépare et présente à l’assemblée Générale le rapport financier de l’association Le Trésorier Général Adjoint
Il seconde le Trésorier Général et le supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions
Le Secrétaire Général
- Il seconde le Président à assurer un bon fonctionnement de l’association
- Il est chargé de la rédaction des convocations aux différentes réunions du Bureau et de l’assemblée Générale
- Il assure également la rédaction et la diffusion des procès verbaux, des correspondances intérieures et extérieures de l’association
- Il assure la confection et la conservation des archives de l’association
- Il prépare et présente au bureau et à l’assemblée Générale pour approbation, le programme d’activités et le projet de budget
Le Secrétaire Général Adjoint
Il seconde le Secrétaire Général et le supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions
L’Adjoint au Secrétaire Général, chargé des relations avec les femmes ARSEG
- Il seconde le Secrétaire Général dans la diffusion de l’information au niveau des femmes, dans leur mobilisation pour une plus grande implication dans les activités de l’ARSEG.
- Il remonte au niveau du Bureau les informations recueillies auprès des femmes et les doléances formulées par ces dernières
- Il étudie les problèmes rencontrés et propose au Bureau les réponses à apporter
L’Adjoint au Secrétaire Général, chargé des relations avec les jeunes ARSEG - Il seconde le Secrétaire Général dans la diffusion de l’information au niveau des jeunes, dans leur mobilisation pour une plus grande implication dans les activités de l’ARSEG.
- Il remonte au niveau du Bureau les informations recueillies auprès des jeunes et les doléances formulées par ces derniers
- Il étudie les problèmes rencontrés et propose au Bureau les réponses à apporter
- Il est membre de droit du Bureau.
- Ses fonctions et attributions sont définies dans les textes(statuts et règlement intérieur) de la Caisse Populaire.
- Il fait au Bureau de l’ARSEG, un compte-rendu régulier des activités de la Caisse.
Les Présidents de Commissions Spécialisées - Le président de commission présente en début d’exercice le programme d’activités de sa commission.
- Il en suit l’exécution et rend compte au bureau des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre.
Les Présidents de Structures Autonomes - Les Présidents des Structures Autonomes assurent l’organisation, la mobilisation, la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres.
- Ils présentent en début d’exercice le programme d’activités de leur structure.
- Ils suivent l’exécution des activités et rendent compte au bureau des difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre.
Art. 9 : Fonction membre du bureau: La fonction de membres du Bureau est gratuite : mais la participation effective aux réunions et aux activités du Bureau est une obligation majeure pour tout membre. Un absentéisme prononcé expose son auteur à une sanction du Bureau. La nature et le type de sanction sont laissés à l’appréciera du Bureau
Art. 10 : Commissaires aux Comptes: Les Commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale ont pour mission de vérifier la régularité, la sincérité, exhaustivité et l’exactitude des opérations comptables et des états financiers. Ils adressent un rapport écrit à l’Assemblée Générale pour rendre compte de leurs constats et donner leur opinion
Art.11 : Exécution du Budget: Le Budget est exécuté par le bureau dans le respect des dispositions suivantes : |
