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STATUTS
Préambule
Entre les ressortissants du village de Ségré Gatta, a toujours existé une solidarité agissante. Dans le souci d'institutionnaliser cette solidarité et de lui trouver un cadre formel, il a été décidé de créer une association dans laquelle s'inscrira toute initiative allant dans la promotion du village.
Dans le cadre de cet objectif majeur, l'association se déclare apolitique et s'interdit toute discussion syndicale ou religieuse.

 
TITRE I : FORMATION-MEMBRES-DENOMINATION-SIEGE-DUREE

Art.1 : Formation
Il est formé une association entre les resortissants du village de Ségré Gatta situé dans la communauté rurale de Mabo, sous-préfecture de Birekelane, département de Kaffrine, région de Kaolack.
Art.2 : Membres (cliquez ici)
l’association comprend des membres de droit, des membres actifs et des membres d’honneur.  

 

    a) Sont membres de droits de l’association, les personnes ci-après, qui achètent la carte de membres :
         - les ressortissants du village de Ségré-Gatta
         - les époux des ressortissants du village de Ségré-Gatta
         - les amis des ressortissants du village de Ségré-Gatta

    b) Est membre actif, le membre qui, en plus de la carte de membre, s’acquitte de la cotisation annuelle et participe aux différentes activités de l’association. c) Peuvent être membres d’honneur toutes personnes qui par leur action, ont participé d’une façon significative au développement social et économique du village ou qui participent volontairement aux activités de l’association bien que ne relevant pas de l’une des catégories citées à l’alinéa 1 de l’article 2.

Art. 3 : Objets
Cette association a pour but :

    - de promouvoir le développement économique et sociale du village de Ségré-Gatta - d'étudier toutes les questions relatives aux biens communs à tous les villageois notamment ouvrages et équipements

    - de défendre les intérêts moraux et matériels des villageois et en particulier lors de la création d'équipements nouveaux - d'exercer toutes actions afférentes au contrôle et à la maintenance des ouvrages et équipements

    - de faire les opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception des subventions, de dons et la conclusion d'emprunts

    - de créer un lien permanent fait de relations amicales, d'assistance mutuelle, d'entraide fraternelle

    - d'entreprendre toutes autres activités qu'elle juge nécessaires pour le bien de ses membres en particulier et des villageois en général L 'association est apolitique et laïque ; elle s'interdit toute discussion syndicale.

     

Art.4 : Dénomination

L'association est dénommée : Association des Ressortissants de Ségré-Gatta (A. R. SE. G.).

Art. 5 : Siège Social et durée
Son siège social est fixé à Hann Plage Villa n° B bis DAKAR. La durée de la présente association est illimitée.
 

TITRE II : ASSEMBLEES GENERALES


Art. 7 : Composition
L'assemblée générale se compose de toutes les personnes définies à l'Art. 2. Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un mandataire.

Art. 8 : Majorité
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si, au moins, la moitié plus un de ses membres à jour de leur cotisation sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée une seconde fois, quinze jours après sa première réunion ; elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Art. 9 : Pouvoirs

    a) L'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité ci-dessus prévues est souveraine pour toutes les questions comprises dans l'objet de l'association. L'assemblée générale ordinaire approuve le projet de budget, élit le bureau de l'association, approuve le règlement intérieur
    b) L'assemblée générale extraordinaire a pour compétence entre autres de modifier les statuts.
    c) Les décisions régulièrement prises obligent tous les membres de l'association même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'ont pas été présents ou représentés à la réunion.

Art. 10 : Convocation

    a) L'assemblée générale est réunie chaque année à titre ordinaire. Elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le bureau le juge nécessaire. En outre, elle doit être convoquée lorsque la demande écrite a été faite au bureau par des membres représentant au moins le tiers des membres de l'association.
    b) Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Elles sont adressées aux membres ou à leurs représentants, au domicile qu'ils ont fait connaître.
    c) Lorsque l'assemblée est convoquée sur la demande des membres représentant le tiers au moins des membres, ceux-ci indiquent au bureau les questions à porter à l'ordre du jour.

Art. 11 : Voix
Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix.

Art. 12 : Tenue des assemblées
L'assemblée générale est présidée par le Président du bureau de l'association, assisté d'un scrutateur et d'un secrétaire du bureau. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domicile des présents ou représentés.

Art. 13 : Ordre du jour
Lors de l'assemblée, la discussion porte sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Art. 14 : Délibérations
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le Secrétaire du Bureau de l'Association. Les décisions sont notifiées à tous les membres au moyen d'une copie de procès-verbal certifiée par le bureau de l'association. 

TITRE III - DIRECTION
Art. 15 : Principe
L'association est administrée par un bureau élu par l'assemblée d'une durée d'un an renouvelable.
Art.16 : Composition
Le bureau de l'association est ainsi composé :

    un Président
    un 1er vice-président, chargé des relations avec le village
    un 2ème vice-président, chargé de la recherche de financement
    un secrétaire général
    un secrétaire général adjoint
    un trésorier général
    un trésorier général adjoint.
    un adjoint au Secrétaire Général chargé des relations avec les femmes ARSEG
    un adjoint au Secrétaire Général chargé des relations avec les jeunes ARSEG
    un trésorier général
    un trésorier général
    un trésorier général adjoint
    Le Gérant de la Caisse Populaire
    Les Présidents de Commissions
    Les Présidents de structures autonomes

Art.16 Bis: Commissions et structures autonomes.

Il peut être créées des commissions spécialisées et des structures autonomes pour :
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      - développer ou suivre des activités particulières : commission médicale
      - organiser, mobiliser et tenir compte des spécificités de certaines composantes de l’association : les femmes, les jeunes
  • En outre, deux commissaires au compte sont nommés par l'assemblée générale.


     Art.17 : Pouvoirs et attributions du bureau

      a) le bureau est l'agent officiel et exclusif de l'association,

      b) il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'association,

      c) il a notamment, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoirs suivants :

      - " il ouvre tous comptes en banque, place et retire tous fonds",

      - "il fait toute opérations avec les administrations, reçoit tous plis recommandés, lettres chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l'association"

      - "il conclut toutes opérations avec les administrations locales, organisations privées et services, reçoit toutes subventions, tous biens communs et éléments d'équipements, contracte tous engagements,",

      - "il procède à l'appel auprès des membres, des fonds destinés à couvrir les dépenses de l'association ; il recouvre les fonds,",

      - " il représente l'association en justice tant en demande qu'en défense ; il transige, il compromet, acquiesce et se désiste sur toute action,",

      - " il consent, sous sa responsabilité, toute délégation partielle, temporaire au nom de ses pouvoirs,",

      - "toutefois, les attributions ci-définies du bureau ne peuvent être exercées que conformément aux lois et règlements en vigueur. ", 

       


    TITRE IV : BUDGET
    Art. 18 : Ressources
    Les ressources de l'association proviennent de cotisations, de dons, des subventions, des recettes de manifestation.

    Art. 19 : Budget - Prévisions
    Le bureau doit faire approuver par l'assemblée en réunion ordinaire autant que possible avant le 1er janvier le projet de budget de l'année en cours. Le projet de budget doit être tenu à la disposition des membres de l'association au moins quinze jours avant la réunion.

    Art. 20 : Paiement et recouvrement des dépenses
    Le bureau est chargé du recouvrement de toutes sommes dues à l'association à quelque titre que ce soit et procède au paiement des dépenses. 

TITRE V : MODIFICATION - DISSOLUTION
Art. 21 : Modification
Des modification aux présents statuts peuvent intervenir dans les conditions fixées aux articles 8 et 9/b.

Art.22 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée par une délibération prise à la majorité des trois quarts des voix de tous les membres.
L'assemblée générale peut dissoudre l'association dans l'un des cas suivants :

    a) disparition totale de l'objet défini à l'art. 3,
    b) approbation par l'association d'un autre mode de gestion légalement constitué.

Art. 23 :
En cas de dissolution, les biens de l'association sont légués aux œuvres de bienfaisance.

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      Fait à Dakar, le 12 avril 1986