Statuts |
STATUTS Préambule Entre les ressortissants du village de Ségré Gatta, a toujours existé une solidarité agissante. Dans le souci d'institutionnaliser cette solidarité et de lui trouver un cadre formel, il a été décidé de créer une association dans laquelle s'inscrira toute initiative allant dans la promotion du village. Dans le cadre de cet objectif majeur, l'association se déclare apolitique et s'interdit toute discussion syndicale ou religieuse. TITRE I : FORMATION-MEMBRES-DENOMINATION-SIEGE-DUREE Art.1 : Formation Il est formé une association entre les resortissants du village de Ségré Gatta situé dans la communauté rurale de Mabo, sous-préfecture de Birekelane, département de Kaffrine, région de Kaolack. Art.2 : Membres (cliquez ici) l’association comprend des membres de droit, des membres actifs et des membres d’honneur.
- les époux des ressortissants du village de Ségré-Gatta - les amis des ressortissants du village de Ségré-Gatta b) Est membre actif, le membre qui, en plus de la carte de membre, s’acquitte de la cotisation annuelle et participe aux différentes activités de l’association. c) Peuvent être membres d’honneur toutes personnes qui par leur action, ont participé d’une façon significative au développement social et économique du village ou qui participent volontairement aux activités de l’association bien que ne relevant pas de l’une des catégories citées à l’alinéa 1 de l’article 2. Art. 3 : Objets - de promouvoir le développement économique et sociale du village de Ségré-Gatta - d'étudier toutes les questions relatives aux biens communs à tous les villageois notamment ouvrages et équipements - de défendre les intérêts moraux et matériels des villageois et en particulier lors de la création d'équipements nouveaux - d'exercer toutes actions afférentes au contrôle et à la maintenance des ouvrages et équipements - de faire les opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception des subventions, de dons et la conclusion d'emprunts - de créer un lien permanent fait de relations amicales, d'assistance mutuelle, d'entraide fraternelle - d'entreprendre toutes autres activités qu'elle juge nécessaires pour le bien de ses membres en particulier et des villageois en général L 'association est apolitique et laïque ; elle s'interdit toute discussion syndicale. Art.4 : Dénomination L'association est dénommée : Association des Ressortissants de Ségré-Gatta (A. R. SE. G.). Art. 5 : Siège Social et duréeSon siège social est fixé à Hann Plage Villa n° B bis DAKAR. La durée de la présente association est illimitée. TITRE II : ASSEMBLEES GENERALES
Art. 10 : Convocation Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix. Art. 12 : Tenue des assemblées L'assemblée générale est présidée par le Président du bureau de l'association, assisté d'un scrutateur et d'un secrétaire du bureau. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domicile des présents ou représentés. Art. 13 : Ordre du jour Lors de l'assemblée, la discussion porte sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Art. 14 : Délibérations Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le Secrétaire du Bureau de l'Association. Les décisions sont notifiées à tous les membres au moyen d'une copie de procès-verbal certifiée par le bureau de l'association. TITRE III - DIRECTION
un 1er vice-président, chargé des relations avec le village un 2ème vice-président, chargé de la recherche de financement un secrétaire général un secrétaire général adjoint un trésorier général un trésorier général adjoint. un adjoint au Secrétaire Général chargé des relations avec les femmes ARSEG un adjoint au Secrétaire Général chargé des relations avec les jeunes ARSEG un trésorier général un trésorier général un trésorier général adjoint Le Gérant de la Caisse Populaire Les Présidents de Commissions Les Présidents de structures autonomes Art.16 Bis: Commissions et structures autonomes. Il peut être créées des commissions spécialisées et des structures autonomes pour :
a) le bureau est l'agent officiel et exclusif de l'association, b) il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'association, c) il a notamment, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoirs suivants : - " il ouvre tous comptes en banque, place et retire tous fonds", - "il fait toute opérations avec les administrations, reçoit tous plis recommandés, lettres chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l'association" - "il conclut toutes opérations avec les administrations locales, organisations privées et services, reçoit toutes subventions, tous biens communs et éléments d'équipements, contracte tous engagements,", - "il procède à l'appel auprès des membres, des fonds destinés à couvrir les dépenses de l'association ; il recouvre les fonds,", - " il représente l'association en justice tant en demande qu'en défense ; il transige, il compromet, acquiesce et se désiste sur toute action,", - " il consent, sous sa responsabilité, toute délégation partielle, temporaire au nom de ses pouvoirs,", - "toutefois, les attributions ci-définies du bureau ne peuvent être exercées que conformément aux lois et règlements en vigueur. ",
TITRE IV : BUDGET Art. 18 : Ressources Les ressources de l'association proviennent de cotisations, de dons, des subventions, des recettes de manifestation. Art. 19 : Budget - Prévisions Le bureau doit faire approuver par l'assemblée en réunion ordinaire autant que possible avant le 1er janvier le projet de budget de l'année en cours. Le projet de budget doit être tenu à la disposition des membres de l'association au moins quinze jours avant la réunion. Art. 20 : Paiement et recouvrement des dépenses Le bureau est chargé du recouvrement de toutes sommes dues à l'association à quelque titre que ce soit et procède au paiement des dépenses. TITRE V : MODIFICATION - DISSOLUTION
Art. 23 :
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