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Réglement Intérieur - RI Preambule |
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Page 2 de 5 Art.1 :Objet
Le présent réglement intérieur compléte les statuts et précise les détails d’organisation et de fonctionnement de l’association
Art. 2 : Membres (cliquez ici)
L’association comprend des membres de droit, des membres actifs et des membres d’honneur. Est membre de droit celui/celle qui relève de l’une ou l’autre des trois catégories(ressortissant-époux de ressortissant-ami de ressortissant) citées à l’article 2 des statuts et qui achète la carte de membre. On appelle ressortissant, un originaire de la localité de Ségré-Gatta qui résidente de manière permanente ou provisoire hors de Ségré. Est membre actif, le membre qui, en plus de la carte, s’acquitte de la cotisation annuelle et participe aux différentes activités de l’association. Est membre d’honneur toute personne en dehors des trois catégories citées à l’alinéa 1 de ce même article 2, qui achète la carte de membre d’honneur. La participation aux activités de l’association et à leur financement est laissée à la libre appréciation du membre d’honneur.
Art. 3 : Cotisations annuelles - Le droit commun :
Le droit commun s’applique à tout membre qui a exercé un travail rémunéré pendant l’année budgétaire en cours. L’année budgétaire commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.La cotisation est annuelle. Elle est fixée à quinze mille(15 000 francs. Elle est payée au Tésorier Général ou aux personnes désignées pour sa collecte contre reçu portant cachet de l’association et signature du Trésorier Général ou des responsables habilités. Les paiements peuvent être mensuels ou s’effectuer en un seul versement. La date limite de versement est fixé au 31 décembre de chaque année. - Les cotisations-soutien:
Ces cotisations sont données par des membres qui se fixent librement un niveau de cotisation annuelle supérieur au droit commun Les modalités de récupération sont les mêmes que celles du droit commun. La liste des concernés est mise à jour lors de la préparation du budget de l’exercice.
3. Les participations
Les participations concernent les membres d’honneur et les membres sans travail salarié et toute personne de bonne volonté. Aucun montant n’est fixé, Il dépendra des possibilités de chacun.
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Réglement Intérieur
