Accueil Statuts
Statuts - titre3 Imprimer Email
Index de l'article
Statuts
Preambule
titre2
Titre3
titre4
titre5
Toutes les pages

TITRE III - DIRECTION
Art. 15 : Principe
L'association est administrée par un bureau élu par l'assemblée d'une durée d'un an renouvelable.
Art.16 : Composition
Le bureau de l'association est ainsi composé :

    un Président
    un 1er vice-président, chargé des relations avec le village
    un 2ème vice-président, chargé de la recherche de financement
    un secrétaire général
    un secrétaire général adjoint
    un trésorier général
    un trésorier général adjoint.
    un adjoint au Secrétaire Général chargé des relations avec les femmes ARSEG
    un adjoint au Secrétaire Général chargé des relations avec les jeunes ARSEG
    un trésorier général
    un trésorier général
    un trésorier général adjoint
    Le Gérant de la Caisse Populaire
    Les Présidents de Commissions
    Les Présidents de structures autonomes

Art.16 Bis: Commissions et structures autonomes.

Il peut être créées des commissions spécialisées et des structures autonomes pour :
  •  
      - développer ou suivre des activités particulières : commission médicale
      - organiser, mobiliser et tenir compte des spécificités de certaines composantes de l’association : les femmes, les jeunes
  • En outre, deux commissaires au compte sont nommés par l'assemblée générale.


     Art.17 : Pouvoirs et attributions du bureau

      a) le bureau est l'agent officiel et exclusif de l'association,

      b) il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'association,

      c) il a notamment, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoirs suivants :

      - " il ouvre tous comptes en banque, place et retire tous fonds",

      - "il fait toute opérations avec les administrations, reçoit tous plis recommandés, lettres chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l'association"

      - "il conclut toutes opérations avec les administrations locales, organisations privées et services, reçoit toutes subventions, tous biens communs et éléments d'équipements, contracte tous engagements,",

      - "il procède à l'appel auprès des membres, des fonds destinés à couvrir les dépenses de l'association ; il recouvre les fonds,",

      - " il représente l'association en justice tant en demande qu'en défense ; il transige, il compromet, acquiesce et se désiste sur toute action,",

      - " il consent, sous sa responsabilité, toute délégation partielle, temporaire au nom de ses pouvoirs,",

      - "toutefois, les attributions ci-définies du bureau ne peuvent être exercées que conformément aux lois et règlements en vigueur. ", 

       



 
site ARSEG, Animé par Sette